J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540161A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, M. Jean-Pierre Santacroce, chef des services d'insertion et de probation, est nommé régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2006.

M. Jean-Pierre Santacroce est dispensé de cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.